Autorisation de travail étudiant (964 heures)
Le plafond annuel d'heures sans autorisation séparée, ce que doit faire l'employeur, et les principales exceptions.
Une fois le titre de séjour obtenu, tout au long des études
- Visa VLS-TS validé ou carte de séjour étudiant
- Numéro de sécurité sociale (si attribué) pour les fiches de paie
- Certificat de scolarité à remettre à l'employeur
- Suivi des heures travaillées pour respecter le plafond annuel
1. Connaître son plafond d'heures
Pour une année universitaire complète, le plafond est de 964 heures; pour un cursus plus court (six mois par exemple), il est réduit proportionnellement.
2. Remettre la preuve du droit au travail à l'employeur
Le visa validé ou la carte de séjour étudiant fait foi; aucune autorisation de travail séparée n'est nécessaire dans la limite du plafond.
3. Vérifier la déclaration nominative de l'employeur
Assurez-vous que l'employeur envoie la déclaration nominative à temps; conservez-la en cas de contrôle ou pour le renouvellement du titre de séjour.
4. Rester sous le plafond
Le renouvellement du titre vérifie le respect du plafond d'heures; conservez vos fiches de paie comme preuve.
- Les étudiants non européens peuvent travailler jusqu'à 964 heures par an (60 % d'un temps plein) sans autorisation de travail séparée; au-delà, l'employeur doit obtenir une autorisation de travail avant le début du contrat.
- L'employeur doit envoyer une déclaration nominative à la préfecture au moins deux jours ouvrés avant le début; les étudiants algériens ont un plafond et une procédure différents.