Votre parcours vers la nationalité française
Comprendre la naturalisation par décret, réunir les pièces utiles et suivre votre prochaine étape.
VIVRE EN FRANCE / NATIONALITÉ
- Identité et séjour régulier
- État civil et nationalité
- Domicile et historique de résidence
- Activité, études et ressources
- Justificatifs fiscaux
- Préparer la preuve de français B2
- Préparer l’examen civique
Choisir la bonne procédure
Ce suivi concerne la naturalisation par décret. Mariage, filiation et naissance relèvent d’autres règles : vérifiez la procédure adaptée sur le site officiel.
Vérifier la résidence et les conditions
La durée habituelle est de cinq ans, avec des exceptions précises. Vérifiez aussi le séjour régulier, l’insertion, les ressources et le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Les études ne rendent pas automatiquement éligible.
Préparer la preuve de français B2
Depuis janvier 2026, le niveau B2 oral et écrit est requis. Utilisez un diplôme admis ou une attestation TEF/TCF recevable de moins de deux ans. Vérifiez officiellement toute dispense ou adaptation.
Préparer l’examen civique
Pour les demandes par décret : 40 questions, au moins 32 bonnes réponses et 45 minutes au maximum. Consultez les centres agréés, le programme et les adaptations ou dispenses applicables.
Identité et séjour régulier
Préparez une pièce d’identité valide et le document de séjour adapté à votre situation. Vérifiez le tarif et les consignes actuelles du timbre fiscal lors du dépôt.
État civil et nationalité
Préparez l’acte de naissance avec filiation et les pièces d’état civil ou de nationalité demandées selon votre situation.
Pièces familiales, si nécessaire
Ajoutez les actes concernant mariage, divorce, conjoint et enfants lorsqu’ils sont demandés. Choisissez « Non applicable » après vérification de la liste personnalisée.
Domicile et historique de résidence
Rassemblez le justificatif de logement actuel et l’historique demandé. La plateforme compétente dépend de votre domicile.
Activité, études et ressources
Préparez les justificatifs correspondant à votre activité réelle : salariat, activité indépendante, études ou autres ressources. Le simulateur officiel précise pièces et périodes.
Justificatifs fiscaux
Réunissez les avis et documents de situation fiscale pour les années demandées et vérifiez leur cohérence avec votre situation déclarée.
Casier judiciaire étranger, si requis
Vérifiez si ce document est demandé, les pays et périodes concernés ainsi que les éventuelles dispenses.
Traductions et authentification, si requises
Vérifiez les traductions françaises admises et, selon le pays et le document, l’apostille ou la légalisation. Gardez les originaux pour l’entretien.
Déposer auprès du service compétent
Le dépôt passe généralement par l’ANEF. Certains territoires ultramarins utilisent le papier ; à l’étranger, adressez-vous au consulat. Vérifiez la procédure correspondant à votre domicile.
Conserver le récépissé du dossier complet
L’accusé de dépôt n’est pas nécessairement le récépissé délivré lorsque toutes les pièces requises ont été fournies. Conservez ce récépissé et sa date.
Suivre les demandes et déclarer les changements
Consultez les messages officiels, fournissez les compléments dans les délais et signalez les changements nécessaires. Ce suivi n’est pas connecté à l’ANEF.
Passer l’entretien d’assimilation
Préparez-vous avec les ressources officielles, présentez-vous au rendez-vous et apportez les originaux demandés. L’entretien est distinct de l’examen civique.
Lire la décision officielle
Cochez après lecture de la décision réelle : accord, ajournement ou refus. Une liste complétée ne signifie pas que la nationalité a été accordée.
Donner suite à la décision
En cas d’accord, vérifiez le décret publié et l’état civil avant de demander les titres d’identité. Sinon, consultez les instructions et délais figurant dans la décision.
- Liste personnelle pour la naturalisation par décret. Les coches sont enregistrées dans votre compte ; ce ne sont ni un statut officiel du dossier ni une évaluation d’éligibilité.
- Le délai légal commence au récépissé du dossier complet : normalement 18 mois, ou 12 mois avec au moins 10 ans de résidence habituelle en France à cette date. Une prolongation unique de 3 mois est possible. Ce n’est pas une prévision du délai total depuis le dépôt initial.